SERVICE CLIENT

Méthodes d’expédition

Mosaisparis.com livre des colis dans le monde entier via Fedex. Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Cependant, pendant les périodes de soldes, les commandes peuvent subir un léger retard en raison d’un nombre excessif de commandes.

Mosaisparis.com ne pourra être tenu responsable d’un retard d’expédition dû aux conditions météorologiques, aux problèmes de douane internationale ou à toute autre circonstance indépendante de la volonté de MØSAÏS. Tous les envois sont accompagnés d’une facture officielle indiquant la valeur déclarée exacte de chaque article en euros. Les articles soldés et en promotion reflètent les prix réduits. La valeur des marchandises sera indiquée publiquement sur la notice du colis pour des raisons fiscales sur toutes les commandes.

Une fois la commande envoyée, il ne sera plus possible de l’annuler ou de modifier l’adresse de livraison. Veillez à indiquer une adresse correcte lors de la validation de votre commande. Une fois que vous avez reçu votre colis, vous pouvez demander le retour ou l’échange dans les 14 jours.

Commandes

MØSAÏS a créé et publié le site mosaisparis.com dans le but d’offrir un service exclusivement destiné à ses propres Clients.

Les produits en vente sur le site mosaisparis.com sont destinés au Client Final. Par “Client final”, mosaisparis.com entend une ou plusieurs personnes qui n’exercent pas leurs propres activités entrepreneuriales ou professionnelles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, la revente de la marchandise achetée sur mosaisparis.com. Par conséquent, mosaisparis.com demande aux Utilisateurs qui ne sont pas considérés comme un “Client final” de s’abstenir de tenter d’établir des relations commerciales avec mosaisparis.com ou d’utiliser des comptes de tiers pour transmettre des ordres d’achat relatifs à la marchandise en vente. En ce qui concerne la politique commerciale décrite ci-dessus, mosaisparis.com se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de personnes qui ne sont pas le Client Final et toutes autres commandes qui ne sont pas conformes auxdites politiques commerciales. mosaisparis.com se réserve le droit de refuser de traiter une commande et/ou d’offrir des services à quiconque à tout moment.

mosaisparis.com se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où la commande ne reçoit pas une vérification ou une approbation expresse de la banque du Client. mosaisparis.com se réserve le droit de retarder un envoi si la commande ne peut pas être expédiée pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Une fois que votre commande a été passée, vous recevrez un courriel accusant réception des détails de votre commande. Cet e-mail ne constitue PAS une acceptation de votre commande, mais simplement une confirmation de sa réception. À moins que vous n’annuliez votre commande, l’acceptation de votre commande et l’exécution du contrat entre vous et mosaisparis.com seront achevées lorsque nous vous enverrons un courriel indiquant que les marchandises ont été expédiées. Ni notre processeur de paiement tiers ni notre transporteur désigné n’ont le pouvoir d’accepter une commande au nom de mosaisparis.com. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande si, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d’obtenir une autorisation de paiement, si des restrictions d’expédition s’appliquent à un article particulier, si l’article commandé est en rupture de stock ou ne satisfait pas à nos normes de contrôle de la qualité et est retiré, ou si vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité définis dans la Politique. Nous pouvons également refuser de traiter et donc d’accepter une transaction pour quelque raison que ce soit ou refuser un service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Bien que tous les efforts soient faits pour s’assurer que les détails sur notre site Web soient exacts, nous pouvons parfois découvrir une erreur dans la tarification des produits. Si nous découvrons une erreur de prix d’un produit de votre commande, nous vous en informerons dès que possible. Nous ne serons pas tenus d’accepter ou d’exécuter une commande d’un produit annoncé à un prix incorrect et nous nous réservons le droit d’annuler une telle commande qui a été acceptée ou qui est en cours de traitement. Si vous commandez un produit dont le prix est incorrect pour quelque raison que ce soit, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons pour vous informer que nous n’avons pas accepté votre commande et/ou que la partie concernée de votre commande a été annulée. Si vous avez déjà payé les marchandises, nous vous rembourserons l’intégralité du montant. En cas de rappel de produits en transit, nous traiterons votre remboursement une fois que les produits nous auront été retournés.

Articles disponibles

Les commandes d’articles disponibles, après confirmation de leur disponibilité et vérification de la transaction bancaire, seront traitées le jour ouvrable suivant la passation de la commande. Le montant des transactions effectuées par carte de crédit ne sera réglé qu’au moment du traitement de la commande.

Si le mode de paiement choisi est le virement bancaire, la commande ne sera remise au transporteur qu’après confirmation et validation du paiement sur notre compte bancaire.

Veuillez noter que pendant les ventes saisonnières et les ventes promotionnelles, un retard peut survenir dans le traitement de la commande.

Articles en pré-commande

Une précommande est la réservation d’un article qui n’est pas encore disponible à la vente, mais qui le sera bientôt. Les articles en pré-commande sont expédiés dès l’arrivée des produits dans l’entrepôt, dans le délai indiqué sur la page d’achat de l’article. Si la marchandise en précommande n’est pas livrée, mosaisparis.com en informera rapidement les clients et les remboursera. mosaisparis.com ne sera pas tenu responsable d’un retard d’expédition causé par des circonstances indépendantes de la volonté de MØSAÏS qui font que les produits en précommande arrivent à l’entrepôt plus tard que le délai indiqué sur la page d’achat du produit. Dans le cadre des achats en précommande, les cartes de crédit sont débitées au moment où la commande est passée. Les produits en pré-commande qui sont achetés par virement bancaire doivent être payés dans les 48 heures suivant la commande, comme indiqué dans les directives relatives aux virements bancaires.

En ce qui concerne les commandes avec des articles disponibles et des articles en pré-commande, l’expédition se fera en 2 phases différentes :

– Les articles disponibles seront expédiés avec les méthodes d’expédition standard.
– Les articles pré-commandés seront expédiés dès que les articles seront disponibles en stock.

Délai de livraison

mosaisparis.com traite les commandes en France, à Paris, du lundi au vendredi. mosaisparis.com traite les commandes le jour suivant la passation de la commande, ou le jour ouvrable suivant. Les commandes passées du vendredi au dimanche, ou jour férié, seront traitées le jour ouvrable suivant.

mosaisparis.com expédie dans le monde entier par Fedex. mosaisparis.com ne peut être tenu responsable des retards des transporteurs ou des retards causés par les jours fériés, les conditions météorologiques, les inspections douanières et d’autres circonstances qui échappent au contrôle de mosaisparis.com.

Une fois expédiés, les délais d’arrivée des colis peuvent varier d’un pays à l’autre.

Frais d’expédition

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 295euros.

25euros pour toute commande inférieure à 295euros.

Nous expédions en DDU (delivery duties unpaid), ce qui signifie que les droits éventuels seront facturés une fois que le colis aura atteint son pays de destination. MØSAÏS ne peut malheureusement pas être tenue responsable des éventuels droits et taxes qui pourraient être appliqués par les douanes du pays où la livraison est effectuée. La responsabilité de tous les droits de douane, taxes étrangères ou autres frais qui pourraient être imposés incombe au client. Veuillez contacter votre bureau de douane local si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les taxes et droits de douane, car ces frais varient considérablement d’un pays à l’autre.

Suivi des envois

Lorsque la commande est remise au transporteur, les clients reçoivent un courriel de Fedex indiquant le numéro de suivi (AWB) de la commande.

Pour suivre l’état de leur commande, les clients peuvent se rendre sur le site officiel de Fedex et insérer le numéro AWB donné dans la zone spécifique “Track Your Shipment”.

Assurance de l’envoi

Les marchandises sont sous votre responsabilité à partir du moment où nous les livrons à l’adresse que vous nous avez indiquée. Toute réclamation concernant des dommages, des marchandises manquantes et/ou une livraison à une mauvaise adresse, doit être reçue par mosaisparis.com dans les 10 jours suivant la date de livraison de la commande, sinon la réclamation ne sera pas acceptée. Si le colis n’est pas livré avec succès à l’adresse du Client en raison d’un manque de coopération de la part du Client (mauvais numéro de téléphone, mauvaise adresse, absence à l’adresse, non-conformité avec les règles d’importation) conformément à l’accord commercial de mosaisparis.com, le colis risque d’être renvoyé en France aux frais du Client, y compris les frais d’importation qui peuvent être évalués lors de la ré-entrée en France. Ces frais seront déduits d’un éventuel remboursement.

Au moment de la livraison, le client est invité à inspecter soigneusement le colis avant de signer et de confirmer la livraison complète de ce dernier.

Dans le cas où le client reçoit un colis qui a été ouvert par la douane ou par le transporteur pour des inspections autorisées, le colis sera fermé avec un sceau de garantie par l’organisme spécifique.

Si le colis semble endommagé, le client est invité à signer la livraison du colis avec la mention “Reçu non vérifié”, ou à refuser la livraison du colis. Dans le cas où le colis ne serait pas intact, le client est invité à ouvrir une réclamation auprès du bureau local de Fedex et à contacter rapidement mosaisparis.com à l’adresse e-mail contact@mosaisparis.com.

Si le colis n’est pas intact, et que le client signe la livraison sans la mention “Reçu non vérifié”, la livraison sera considérée comme automatiquement acceptée et par conséquent mosaisparis.com n’acceptera aucune réclamation à ce sujet.

Échec de la livraison

En passant une commande, le client établit une relation commerciale avec mosaisparis.com et s’engage à accepter la livraison du colis lié à la commande passée. Si le colis ne peut être livré à l’adresse de livraison indiquée pour des raisons imputables à l’absence de coopération du client (numéro de téléphone erroné ou incorrect, adresse de livraison erronée ou incorrecte, destinataire absent), ou si le client refuse de retirer le colis, celui-ci sera renvoyé à l’expéditeur mosaisparis.com en France aux frais du client. Ces frais comprennent les frais d’expédition et les éventuels droits et taxes ; leur montant sera déduit du montant total de la commande à rembourser.

AVERTISSEMENT POUR LES EXPÉDITIONS VERS LA FÉDÉRATION DE RUSSIE (RUSSIE) mosaisparis.com informe qu’il n’est pas autorisé d’envoyer des bijoux vers la Fédération de Russie.

Retour et échange

Pour toute raison, les clients peuvent retourner la commande, entièrement ou partiellement. mosaisparis.com accepte les échanges ou les remboursements dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Les articles doivent être retournés dans les mêmes conditions d’origine, soigneusement emballés.

Veuillez noter que nous ne pouvons accepter que les échanges provenant du pays où l’envoi a été effectué.

Afin d’entamer la procédure d’échange ou de remboursement, les clients peuvent contacter le service clientèle de MØSAÏS par courrier électronique à l’adresse contact@mosaisparis.com.

Ils doivent indiquer le numéro de commande, le motif du retour et préciser s’il s’agit d’une demande d’échange ou de remboursement.

Le client recevra alors un e-mail contenant une autorisation de retour qu’il devra renvoyer avec le ou les articles en question.

Veuillez suivre les instructions données par le service clientèle lors de l’envoi de votre retour à MØSAÏS afin d’éviter toute anomalie.

Les articles qui ne correspondent pas à la politique de retour de MØSAÏS ne seront pas pris en considération et seront renvoyés au client à ses propres frais.

Remboursement

Si le client demande le remboursement du ou des articles retournés, la note de crédit sera émise après le retour du colis à notre entrepôt et seulement après le contrôle de la qualité du ou des articles.

La procédure de remboursement prendra 10 jours à compter de l’arrivée du ou des articles à l’entrepôt. Tout changement de devise pendant la période de retour ne sera pas remboursé.

Les commandes payées par carte de crédit seront remboursées sur la carte originale utilisée lors du paiement. Le montant remboursé sera disponible sur le prochain relevé de facturation. Ce délai peut varier en fonction des banques et des fournisseurs de crédit et peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.

Les remboursements par virement bancaire seront effectués sur le compte d’origine après que le client ait envoyé ses coordonnées bancaires au service clientèle de mosaisparis.com.

Conditions de retour
Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec tout le matériel reçu, et une copie de la facture doit être incluse.

Le(s) article(s) doit(vent) être intact(s), non porté(s). L’emballage de MØSAÏS ne doit pas être utilisé comme colis extérieur pour l’envoi. Si l’article ne répond pas à ces exigences, il ne sera pas accepté et sera renvoyé au client à ses propres frais.

Les retours autorisés doivent être expédiés en utilisant le transporteur suggéré par mosaisparis.com dans l’e-mail fournissant les instructions de retour.

Les échanges pour des articles différents ne sont pas acceptés. Un article ne peut être échangé qu’une seule fois.

Tous les produits sont vérifiés à l’entrepôt pour détecter d’éventuels défauts. Toutefois, si un client reçoit un article qui n’est pas dans son état d’origine, veuillez contacter contact@mosaisparis.com.

Les produits sont considérés comme défectueux s’ils ne sont pas de qualité satisfaisante, adaptés à l’usage ou conformes à la description. Veuillez noter que les articles endommagés ou résultant d’une usure normale, d’un accident ou d’une mauvaise utilisation ne seront pas considérés comme défectueux.

Si votre article est défectueux lorsque vous le recevez, vous pouvez le renvoyer pour un remboursement dans les 14 jours suivant la date de réception. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs de nos produits qui apparaissent sur mosaisparis.com aussi précisément que possible. Cependant, comme les écrans d’ordinateur, les tablettes et les appareils mobiles varient, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur par votre écran sera totalement exact.

Les retours autorisés doivent être expédiés en utilisant le transporteur suggéré par mosaisparis.com dans le courriel fournissant les instructions de retour. mosaisparis.com se réserve le droit de ne pas accepter les retours si le client remet la boîte à un transporteur différent et dans le cas où la livraison du colis entraîne des coûts supplémentaires pour mosaisparis.com ou implique la collecte à l’une des succursales du transporteur.

mosaisparis.com se réserve le droit de refuser les retours qui n’ont pas été correctement autorisés ou envoyés de manière non conforme à la politique de retour de mosaisparis.com. Dans ces cas, mosaisparis.com peut renvoyer la boîte à l’expéditeur à l’adresse d’expédition originale. Dans le cas où mosaisparis.com accepte des retours qui n’ont pas été autorisés ou non conformes, mosaisparis.com peut retenir les 10% de la valeur de l’article retourné sur le remboursement.

Modes de paiement

Carte de crédit

Lorsque les clients passent des commandes en ligne, les données de crédit sont transmises à un système bancaire en ligne protégé : https://stripe.com/fr.

Paypal

PayPal est conforme à la norme PCI et est accessible via une connexion sécurisée SSL 128 bits (la plus élevée disponible dans le commerce). Une fois que vos informations atteignent le site PayPal, elles résident sur un serveur qui est fortement protégé à la fois physiquement et électroniquement. Les serveurs PayPal se trouvent derrière un pare-feu électronique et ne sont pas directement connectés à Internet, de sorte que vos informations privées soient accessibles uniquement aux ordinateurs autorisés.
PayPal est l’une des passerelles de paiement les plus développées et les plus sûres actuellement disponibles. Pour plus d’informations sur PayPal, veuillez consulter le site : Protection des acheteurs PayPal.

Virement bancaire

En cliquant sur Virement bancaire comme mode de paiement, les clients reçoivent automatiquement la confirmation de la commande. Dans la confirmation de commande, les clients peuvent trouver toutes les informations nécessaires (coordonnées bancaires, etc.) pour effectuer le paiement sur le compte bancaire de mosaisparis.com. Les commandes par virement bancaire seront réservées pendant 48 heures et ne seront expédiées que lorsque le virement bancaire aura été confirmé. Une copie de la confirmation du virement bancaire doit être envoyée à contact@mosaisparis.com dans les 48 heures ou la commande sera automatiquement annulée. La commande sera traitée le jour même de la réception du paiement sur le compte bancaire de mosaisparis.com. Le client doit préciser le numéro de la commande comme motif du paiement. Afin de procéder au virement bancaire, voici les coordonnées bancaires :

MØSAÏS / BAPTISTE MOREL
Iban: FR7630004007750001020894320
Bic: BNPAFRPPXXX

Les éventuels frais de transfert ainsi que les frais bancaires sont à la charge du client. Les remboursements des retours seront débités sur le compte bancaire à partir duquel la commande originale a été payée.

Prix et devises

Les paiements ainsi que les remboursements des envois sont tous facturés en euros (EUR). Au début de chaque saison, un taux de change fixe est déterminé, et il est utilisé pour déterminer le prix estimé dans la monnaie locale. Toutefois, lorsque la commande est traitée, le taux de change utilisé est le taux de change actuel. Pour cette raison, il peut y avoir une différence entre le prix estimé et le prix facturé au moment du traitement. Les cartes de crédit seront débitées en euros, en raison des taux de change, le prix final sera calculé au taux de change applicable le jour où la société de carte de crédit traite la transaction. Lorsqu’un remboursement est traité, le taux de change utilisé est celui du jour en cours. Cela peut également entraîner un écart entre le prix payé et le prix remboursé, en raison de la fluctuation des taux de change.

*Conformément au nouveau règlement UE 2016/679 sur la protection des données (GDPR), les données peuvent être transférées vers des pays non européens ou n’appartenant pas à l’Espace économique européen, qui accordent toutefois un niveau de protection adéquat des données personnelles. Dans tous les cas, le traitement des données se fera conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce document contient les termes et conditions qui régissent le site mosaisparis.com.

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Nous conseillons vivement aux utilisateurs de consulter souvent le site et de se tenir au courant des dernières mises à jour et questions juridiques.

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Politique de confidentialité

Cadre réglementaire
– Directive 2002/58/CE – sur “le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le domaine des communications électroniques”.

– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (” Règlement général sur la protection des données “).

Contrôleur des données

Lors de la consultation de ce site web, des données sur des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le contrôleur des données est MØSAÏS, 188 Rue Cardinet, 75017 PARIS, France.

Type de données traitées

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Données fournies librement par l’utilisateur

Les données personnelles fournies par l’utilisateur et dans les formulaires d’inscription présents sur ce site web entraînent l’acquisition des données fournies par l’expéditeur. Ces données seront traitées par MØSAÏS principalement par voie électronique, afin de donner suite à la demande de l’utilisateur (par exemple, demande d’informations et/ou de démonstration). Des notes d’information spécifiques et concises seront progressivement publiées ou affichées dans les pages du site web préparées à cet effet pour des services particuliers sur demande.

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Voici une liste des cookies stockés par notre site web. Cookies techniques, dans la mesure strictement nécessaire pour utiliser et visiter le site web. En particulier, l’utilisation de cookies techniques de session est limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une navigation sûre et efficace sur le site web. Ces cookies évitent d’avoir recours à d’autres techniques d’information potentiellement préjudiciables pour le secret de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles qui pourraient identifier l’utilisateur. Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas acquises par le site web dans ce but. Aucun cookie n’est utilisé pour transmettre des informations à caractère personnel, ni aucun type de cookie dit persistant, c’est-à-dire des systèmes de traçage des utilisateurs. Si l’utilisateur ne souhaite recevoir aucun type de cookie dans son ordinateur personnel, que ce soit de ce site web ou d’autres sites, il peut élever le niveau de protection des données de son navigateur grâce à une fonction spéciale.

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En ce qui concerne le traitement des données susmentionnées, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679, Nous vous rappelons le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles vous concernant ; le droit d’obtenir la rectification (correction des données inexactes ou intégration), le droit d’effacer les données personnelles traitées illégalement ou en cas d’existence d’une des raisons spécifiées à l’article 17 du Règlement UE. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que les droits indiqués ci-dessus n’ont pas été reconnus.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données vérifie sa politique de protection et de sécurité des données personnelles à intervalles réguliers et la révise si nécessaire en fonction des changements réglementaires ou organisationnels ou de ceux découlant de l’évolution technologique. Si la politique devait être modifiée, la nouvelle version sera publiée sur cette page du site web.

Questions, réclamations, suggestions et exercice des droits

Tous ceux qui souhaitent obtenir plus d’informations, faire des suggestions ou envoyer des réclamations ou des objections concernant la politique de protection des données personnelles ou la manière dont notre société traite les données personnelles, ainsi que faire valoir les droits prévus par la législation relative à la protection des données personnelles, peuvent le faire par écrit à MØSAÏS 188 Rue Cardinet 75017 PARIS, France ou par courriel à contact@mosaisparis.com.

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